Déclaration d’accessibilité
e-occitanie.fr
Le 25 février 2025
Le SMICA s’engage à rendre le site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Audit d’accessibilité réalisé le 25 février 2025 et à l’issue duquel la présente déclaration d’accessibilité a été rédigée et publiée sur le site web www.e-occitanie.fr
- Mise en place d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité du site www.e-occitanie.fr (en cours de rédaction)
- Plan d’action pour la période février 2025 – décembre 2025 pour améliorer l’accessibilité du site web www.e-occitanie.fr (voir le plan d’action)
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.e-occitanie.fr.
État de conformité
Le site www.e-occitanie.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’entreprise Kongbocity révèle que le site web www.e-occitanie.fr est conforme à 80% des critères du RGAA version 4.1.2, donc, partiellement conforme.
36 critères sont conformes, 9 sont non-conformes et 61 sont non-applicables sur les 106 critères du RGAA. Dès qu’un critère est non-conforme sur au moins une des pages web de l’échantillon audité, le critère est considéré comme non-conforme sur l’ensemble de l’échantillon.
A titre d’information la conformité moyenne des pages web de l’échantillon audité s’élève à 83%. Il s’agit de la moyenne des conformités de l’ensemble des pages auditées.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Le site web www.e-occitanie.fr n’est pas conforme aux critères du RGAA version 4.1.2 suivants :
Thématique | Identifiant | Intitulé du critère |
---|---|---|
Images | 1.3 | Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? |
Liens | 6.1 | Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? |
Scripts | 7.3 | Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? |
Eléments obligatoires | 8.7 | Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? |
Structuration de l'information | 9.1 | Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? |
Présentation de l'information | 10.5 | Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ? |
Navigation | 12.9 | Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? |
Navigation | 12.11 | Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ? |
Consultation | 13.3 | Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? |
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Carte interactive :
Les cartes interactives sont construites grâce à XMap, un module externe au site sur lequel le SMICA n’a aucune possibilité d’action visant à en améliorer l’accessibilité.
Plan d’action (janvier 2025 – décembre 2025)
- Rendre les alternatives textuelles de toutes les images porteuses d’information pertinentes
- Rendre chaque lien explicite
- Rendre chaque script contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage
- Indiquer chaque changement de langue dans le code source
- Structurer l’information par l’utilisation appropriée de titres
- Utiliser correctement les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police
- Faire en sorte que la navigation ne contienne pas de piège au clavier
- Rendre les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface atteignables au clavier
- Fournir pour chaque document bureautique en téléchargement une version accessible
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 février 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web www.e-occitanie.fr
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
- PHP
- ARIA
- Outil de gestion de contenus et construction du site : WordPress et Elementor
Environnement de test
- Systèmes d’exploitation : Windows 11, iOS 15, Android 12
- Lecteurs d’écran :
. NVDA 2023.2, JAWS 2022 sur Windows
. VoiceOver sur iOS
. Talkback sur Android
- Navigateurs :
. Firefox 117 et Chrome 118 sur Windows
. Safari sur iOS
. Chrome sur Android
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Outils de développement Firefox et Chrome
- Feuilles de styles dédiées
- Extension WAVE pour navigateur
- Extension HeadingsMap pour navigateur
- Extension Accessibility Insights for Web pour navigateur
- Valideur de code : W3C Markup Validation Service
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.e-occitanie.fr/
- Modes opératoires : https://www.e-occitanie.fr/modes-operatoires/
- Modes opératoires – Détail : https://www.e-occitanie.fr/modes-operatoires/e-administration
- Modes opératoires - Données cadastrales : https://www.e-occitanie.fr/modes-operatoires/information-geographique/donnees-cadastrales/
- Marchés publics entreprise : https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/
- Marchés publics acheteur : https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-acheteur/
- SIG : https://www.e-occitanie.fr/sig/
- Site internet et portail citoyen : https://www.e-occitanie.fr/site-internet/
- Portails nationaux : https://www.e-occitanie.fr/portails-nationaux/
- Outils : https://www.e-occitanie.fr/outils/
- Plan du site : https://www.e-occitanie.fr/plan-du-site/
- Mentions légales : https://www.e-occitanie.fr/mentions-legales/
- Actualités – Détail : https://www.e-occitanie.fr/actualites/alerte-phishing-notaire-xavier/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web www.e-occitanie.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter le responsable du site www.e-occitanie.fr par téléphone au : 05 65 67 85 90
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (courrier gratuit, sans affranchissement) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07