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ATTENTION PRÉCISION : continuité de la télétransmission des actes

Vendredi 13 mars 2020

Nous vous rappelons que les certificats électroniques RGS** qui ont été commandés auprès de nos services pour des agents ont pour seul objectif d’assurer la continuité de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité suite aux élections locales.
Ce certificat RGS** de l’agent doit en aucun cas être utilisé pour signer et envoyer vos flux comptables (PES).

 

Pour les collectivités qui ne changent pas de maire/président
Pour les collectivités qui ne changent pas de maire/président, vous allez conserver les certificats RGS** actuels jusqu’à l’atteinte de leur date d’expiration.
OK-HELIOS : Les flux comptables seront obligatoirement signés avec le certificat RGS** du maire/président.
OK-ACTE : Les actes seront validés/envoyés en utilisant le certificat RGS** de l’agent ou du maire/président.

 

Pour les collectivités qui changent de maire/président
Pour les collectivités qui changent de maire/président, nous vous invitons à commander un certificat RGS** dès le lundi suivant l’élection : il faudra compter 2 semaines pour disposer de celui-ci.
OK-HELIOS : Dans le délai des 2 semaines, nous vous conseillons de vous organiser pour ne pas avoir de flux comptables à envoyer. 
Toutefois, si vous deviez impérativement envoyer des flux comptables, vous pourrez utiliser le certificat mis à disposition par la DGFIP et télétransmettre via leur portail : ATTENTION, c’est la DGFIP et non le SMICA qui assure l’assistance technique de ces opérations. Dans certains cas, après avis de la DGFIP, la prise d’un arrêté de délégation de signature pourra être envisagée.
OK-ACTE : Les actes seront validés/envoyés en utilisant le certificat RGS** de l’agent.