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IMPORTANT : continuité de la télétransmission des actes

Mardi 26 novembre 2019

Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier du Ministère de l’Intérieur, relatif à la CONTINUITE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES.

 

En résumé, il préconise qu’un « certificat soit délivré à l’agent administratif qui procède matériellement à la transmission des actes et non à l’exécutif » afin d’éviter toute rupture de télétransmission des affaires courantes pendant la durée du renouvellement des exécutifs.

 

Nous vous invitons à procéder dès à présent à votre commande de certificat pour un de vos agents en utilisant le formulaire dédié.

 

Télécharger le courrier du Ministère de l’Intérieur

Télécharger le formulaire de commande de certificat électronique